 Les articles 1", § l"; 2, § 3; 3; 4, § 2, et 12, § 3, de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit: Art.  Journal des économistes - Página 3981902Vista completa - Acerca de este libro
 | Henri Bailby - 1900 - 858 páginas
...dans les manufactures, du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels. Mais les mesures préventives, si minutieuses et si efficaces qu'elles soient, ne peuvent que diminuer,... | |
 | 1901 - 448 páginas
...parquets. Les instructions qui précèdent sont également applicables aux poursuites engagées en vertu de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et...travailleurs dans les établissements industriels. Cette loi contient, en effet, sur les divers points qui font l'objet de la présente circulaire, des... | |
 | 1901 - 1250 páginas
...Statistique des travaux des Conseils des prud'hommes de France et d'Algérie en 1899, p. 8418. 29. — Rapport au Président de la République sur l'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs industriels, p. 8519. JANVIER 7. — Rapport au Président... | |
 | 1902 - 1162 páginas
...Bertrand. membre de l'Institut, par M. Gaston Darboux, secrétaire perpétuel, p. 7942. 22. — Rapport sur l'application de la loi du 12 juin 1893, concernant...travailleurs dans les établissements industriels, p. 7907. Lyon — Imp. X. Jevain, r- *'rançoig ûaaphlo, 18 REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 páginas
...des femmes dans les établissements industriels. La loi du 30 mars 1900 qui modifie ces deux lois. La loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la...travailleurs dans les établissements industriels. Et enfin, la loi du 29 décembre 1900 relative aux conditions du travail des femmes employées dans... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 páginas
...inspectrices départementaux. § 3. — HYGIÈNE DES ATELIERS 1223. — I. ATELIERS SOUMIS A LA LOI. — La loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la...travailleurs dans les établissements industriels, déclare soumis aux dispositions qu'elle édicté «les manufactures, fabriques, usines, chantiers,... | |
 | Raoul Jay - 1903 - 40 páginas
...essayeuses y séjournent dix et parfois 1 Rapport du Ministre du commerce au Président de la Itépublique sur l'application de la loi du 12 juin 1893 concernant...travailleurs dans les établissements industriels, Ii.t02, p. ci.xxxin. douze heures avec la seule interruption du repas de midi et leur santé en esl... | |
 | 1903 - 550 páginas
...lor. — Les articles 1er, paragraphe 1er; 2, paragraphe 3; 3, 4, paragraphe 2, et 12, paragraphe 3, de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et...travailleurs dans les établissements industriels, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il sait : Art. 1er, § 1er. — Sont soumis aux dispositions... | |
 | Albert Dullin - 1903 - 380 páginas
...quelques usines et manufactures en possèdent. 3° Nécessité de l'extension dela loi du 12 juin 1893. La loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ne vise que les établissements industriels : ses dispositions se rapportent seulement aux employés... | |
 | 1903 - 1136 páginas
...Travaux des conseils de prud'hommes en 1807-1901 24 novembre). — Rapport sur l'application de la loi de 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ( 20 novembre . m < i uititi La session extraordinaire fut écourlée, les sénateurs, dont un tiers... | |
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