...de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets, la présente convention continuera à rester en vigueur pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénoncia tion par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles...

...son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne, la convention et l'annexe resteront en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Ajoutons encore que, par une disposition fort sage, la faculté d'accéder à la convention a été...

...les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de...

...officielle, annoncé son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne, ils resteront en vigueur pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. XII. — ü est bien entendu que les hautes Puissances contra- 1852 étantes s'engagent réciproquement...

...six mois avant l'expiration de ce terme, aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait, par une déclaration officielle, annoncé son intention de...suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. VI. — L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée,...

...officielle, annoncé son intention d'en faire cesser les effets en ce qui la concerne, ils resteront en vigueur pendant une année encore, et ainsi de...d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 12. Il est bien entendu que les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement les unes...

...six mois avant l'expiration de ce terme , aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait, par une déclaration officielle, annoncé son intention de...suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...

...six mois avant l'expiration de ce terme, aucune des Hautes Parties contraclanlcs n'aurait, par une déclaration officielle, annoncé son intention de...Convention , elle restera en vigueur pendant une année eacwe et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à duc dénonciation. 6. L'exéculion des engagements...

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