 Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les...  Les Lois nouvelles - Página 701904Vista completa - Acerca de este libro
 | 1905 - 732 páginas
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au Préfet... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1902 - 514 páginas
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | 1902 - 528 páginas
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 | 1921 - 1390 páginas
...destinées à assurer la salubrité des maisqns et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et a l'évacuation des matières usées, continueront à incomber au maire. Les projets de règlements... | |
 | D. Penant - 1903 - 774 páginas
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non a leurs extrémités, de? logements loués en garni et des autres agglomérations...l'alimentation en eau potable ou à. l'évacuation des matiêi<es usées. Art. 2. — Les réglemente sanitaires communaux na font pas obstacle aux droits... | |
 | France - 1911 - 1702 páginas
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en...la nature, notamment les prescriptions relatives à [alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées, à U destruction des rats, des... | |
 | 1903 - 528 páginas
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 | D. Penant - 1904 - 842 páginas
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