...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. ART. 27. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploiiation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. TITRE...

...durée du trajet. » « Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et dépendances, l'entretien du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'AdmiuisLes compagnies ont pris l'initiative de l'exécution et de l'exploitation ; elles sont les...

...et des convois spéciaux des postes ainsi que la durée du trajet. — Enfin, l'art. 34 dispose que pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise an contrôle et à la surveillance de l'administration. S8O. Jusqu'à ce jour, 11 a régné un parfait...

...et des convois spéciaux des postes ainsi que la durée du trajet. — Enfin, l'art. 34 dispose que pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'esploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. 8...

...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'eiploitaliou, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. —...

...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. ."ili. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...déléguera, aussi souvent- qu'elle le jugera utile, un on plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances...

...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes , ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle cl i la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,...

...convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que lu durée du trajet. Art. 34. Pour tout ce i;ui concerne l'entretien et les réparations du chemin...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, les concessionnaires seront soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. TITRE III....

...ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entrelien du matériel et le service de l'exploitation , la...commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DORÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE...

...ainsi que la durée du trajet. » 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les répara» lions du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Adminis» tration. » Outre la surveillance ordinaire , l'Administration délè• guera, aussi souvent...