...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime -Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...lieu sans un accord préalable entre ces puissances. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans accord préalable entre ces puissances. 28. — La principauté de Servie continuera à relever de...

...Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir o° rétablir l'ordre légal. Une intervention armée...Principauté de Servie continuera à relever de la S** blime-Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent et dé*1 minent ses droits et immunités,...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...à relever de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformement aux hatts imperiaux qui fixent et determinent ses droits et immunites, places desormais...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime- Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent ot déterminent ses droits et immunités,...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...puissances. Art. 28. La Principauté de Servie continuera à reléver de la Sublime-Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits...

...intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à...lieu sans un accord préalable entre ces puissances. 28° La principauté de Servie continuera à relever de la sublime Porte, conformément aux J/ats impériaux...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.'Sur...

...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à...lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Porte, conformément aux hatts-impériaux qui fixent et déterminent ces droits et immunités, placés...