...féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivent, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. > II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public; il n'ya plus, pour aucune partie...

...semblables à l'avenir. La Constitution de 1791 dit de môme, dans son préambule, qu'il n'ya plus ni aucun ordre de chevalerie ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigerait des preuves de noblesse. — En conséquence, une loi du 13 septembre de la môme année...

...héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1» que tous les citoyens sont admissibles...

...des titres, dénominations « ou prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chec valerie, ni aucune des corporations ou décorations pour «...fonctionnaires publics dans « l'exercice de leurs fonctions. c Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office puc blic. « Il n'ya plus, pour aucune...

...patrimoniales, ni aucun des titres, dénonciations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun orrlre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations,...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que culle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni...

...dénominations et prérogatives qui en « dérivaient, ni aucune des corporations ou déco« rations pour lesquelles on exigeait des preuves « de noblesse,...celle des fonctionnaires publics, dans l'exercice de « leur fonction. » N'est-ce pas la Constitution de l'an VIII qui disait, dans son article 75 : «...

...distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, niaucuu des titres dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de...décorations pour lesquelles on exigeait des preuves île noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que...

...exigeaient des preuves de noblesse. Aussi je demande que l'article soit rédigé en ces termes : « Ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations...pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse » La seconde observanon porte sur le dernier paragraphe du préambule. Ce paragraphe porte : < La...

...distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucundes titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient; ni aucun ordre de...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....

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