 | 1891 - 812 páginas
...belligérants, sans distinction de nationalité. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la gravité des circonstances IVxigeait. Pendant et après le combat, ils agiront... | |
 | 1892 - 446 páginas
...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
 | Pierre Bouloumié - 1892 - 58 páginas
...nationalité, qui sera le plus à portée d'eux. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite : ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Art. 7. — Les blessés recueillis par... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'cloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre...un commissaire, même les détenir, si la gravité îles circonstances l'exigeait. — Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal... | |
 | Georges Cauwès - 1899 - 272 páginas
...nationalité, qui sera le plus à portée d'eux. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite : ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner,, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Article 7. — Les blessés recueillis... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux la droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours,...bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours,...bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...ils agiront à leurs risques et périls. — Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite, ils pourront refuser leur concours,...bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. — Les bâtimentsrhôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche... | |
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Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... 
