...qu'un autre article de notre Code, l'article 136, a plus exactement exprimée que l'article 786 : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il au« rail eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient « recueillie à son défaut'. »-(Voy....

...du 18 août 1842, motivée comme suit : « Considérant qu'aux termes de l'art. 150 du Code civil, s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui...

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...est subordonnée sou acquisition, c'est-à-dire l'existence de l'absent à sou ouverture, est alors dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de l'acquérir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. Co «i'««! i'«"1-11 485. — On...

...demande. » Et l'article 136 en fait même directement l'application à l'hypothèse d'une succession : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Si donc, nous n'avions pas les articles 72l et...

...n'est pas reconnue, le premier de ces articles déclare que la succession est exclus!vement dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, et que cependant l'article 137 réserve à l'absent...

...droit a é:e ouvert; jusqu'à cette, preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. Art. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie ;ï son défaut. Art. 137. Les dispositions des deux articles précédents...

...preuve il sera déclaré non-recevable dans sa demande. — C. civ., 100, 106, 585, 604, 845. Art. 125. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.— C. civ., 585, 604, 634, 845. Art. 126. Les dispositions...

...SSerb.ä(tniffe« bee ?fben be« (Srben jur 3eit be« SCobe« bee grblofjere иптодИф fättt. dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie £ son défaut." Art. 137. „Les dispositions des deux articles...

...mai 181G (Journ., XIX« série, t. 1er, p. 28); Coudrai, 11 août 1Ш (Kelg. jad., 188i, p. 1418). dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels Ц aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; Attendu qu'il...