 | Léon Dupriez - 1892 - 618 páginas
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 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - 480 páginas
...l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, le conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé... | |
 | 1901 - 140 páginas
...l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé... | |
 | 1901 - 142 páginas
...l'ordre. 11. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé... | |
 | Étienne Flandin - 1905 - 316 páginas
...à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est...immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse 2 ooo hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Il est chargé de ce... | |
 | Albert Soubies, Ernest Carette - 1907 - 252 páginas
...qu'« en cas d'urgence et .lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et...disposer, sous réserve de convoquer immédiatement Attributions judiciaires. Intervention fédérate. les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse... | |
 | Raymond Malézieux - 1942 - 198 páginas
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 | Switzerland - 1948 - 100 páginas
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Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre ; 11) en cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer... 
