 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 páginas
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gonver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de...Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le ro'gent, accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands... | |
 | France - 1822 - 370 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 páginas
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irvévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taie qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...et -de faire respecter J'ég>)Hté des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...l'intérêt, du bonheur et de" la gloire du peuple francais. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent, accompagné Des titulaires... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 páginas
...» faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20.... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 páginas
...était ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt, du...bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - 610 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 páginas
...possessions, de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes... | |
| |
République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... 
