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...sur l'avancement ; Vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée; Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu le décret du 15 juin 1878, créant une école supérieure de guerre ; Vu la loi du 20 mars 1880, sur...

...l'un des forts du camp retranché de Verdun, rejoint l'état-major du régiment au camp de Châlons. La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifia l'organisation intérieure des corps de troupe. Les régiments d'infanterie de ligne étaient,...

...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Yu les articles 40, 41, 45 et 58 de la loi du 13 mars 1873, relative à la constitution des cadres et des effectifs...de l'armée active et de l'armée territoriale; Vu la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée; Vu l'ordonnance du 16 mars 1838, portant...

...obligatoire pour tous les citoyens. Deux ans plus tard, la loi du 13 mars 1875 permettait de procéder à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. L'ensemble de ces dispositions législatives donne à la France non seulement une nouvelle armée permanente,...

...l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon (DP 75. 4. 85). 13-ÖS mars 1873. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (DP 73. 4. 129). 19-S(» mars 187.";. — Loi relative à la mobilisation par voie il 'affiches et...

...guerre, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, M. le général Renouard, sous-chef d'état-major général de l'armée. « Art. 2. — Le ministre...

...Liebel. 95 c. 4. — Organisation et administration. Lassalle. — Lois organiques militaires : I. Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Tannée territoriale ; II. Loi sur le recrutement de l'armée. — Paris, Berger-Levrault et Ci". 1...

...d'admission des candidats à l'école polytechnique ; le 2«, portant modification de l'article 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée ; le 3", relatif aux pigeons voyageurs ; le 4e, tendant à modifier la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement...

...administratives et techniques relatives au service des poudres. L'article H de la loi du i3 mars i870, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, statue que « la direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monopolisées...