 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...huit centimes (8 c. ) par tonne 1 1 par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déermijiées par le tarif les tdies qu'ils sont autorisés л Percevoir, les... | |
 | 1856 - 604 páginas
...convenable, soit pour le parcours total , soit pour le parcours partiel de la chaîne , d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif...abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an au moins. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par... | |
 | France - 1856 - 904 páginas
...qu'à huit centimes (S*) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où 1rs concessionnaires jugeraient convenable , soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...qu'a huit centimes (8 c.) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessus des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a percevoir, les taxes... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...qu'un article île même nature pesant plus de quarante kilogramme«. 48. Dans le cas on la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abai'scr, avec ou saug conditions, au-4essous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...concessionnaire jueeralt convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la vole de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous...déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an pour lei... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...plus élevé qu'un article de même nalure pesant plus de quarante kilogrammes. Hu. l°Dana le cai où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie de f. r, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1860 - 1030 páginas
...charte des tarifs, et qu'à ce titre on doit citer textuellement : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | 1860 - 1074 páginas
...qu'un article de même nuliire pesant plus de 40 kilogrammes. Ari. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'âpres un... | |
 | 1860 - 1110 páginas
...jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour le parcours partiel de la chaîne, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif,...abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an au moins. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés, un mois au moins d'avance,... | |
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Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes... 
