 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 páginas
...tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai , publier l'arrêté par affiche , tant à Ja principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous les autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées, par ce magistrat.... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 páginas
...affiché, par extrait, dans la commune de la situation des biens, do la manière indiquée en l'article 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un do ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et lo dispositif... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 páginas
...la Mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu,...commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de Département. Art. 7. Le Maire certifie ces publications et... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 páginas
...Mairie. Gel avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la Commune, et afficbé, tant a la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle...commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des cliefs-lieux d'arrondissement et de DépartemenU Art. 7. Le Maire cerlifie ces publicalions et... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...s'assurer que les formalités prescrites par le titre H ont été remplies. indiquée en l'art. 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...expert que le tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai, publier l'arrêté par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison .commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | 1845 - 470 páginas
...du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. — A l'expiration... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 páginas
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompera de caisse dans la commune, et affiché tant à U principale porte de l'église du lieu qu'à celle...maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des jouroam publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en eiisu aucun , dans l'un des journaux du départemtn... | |
 | 1848 - 568 páginas
...mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en... | |
 | 1849 - 700 páginas
...affiché, par extrait, dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée en l'art. 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...dans l'arrondissement; ou, s'il n'en existe aucun, dan» l'un de ceux du département. » Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs... | |
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Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
