 | Henry Louiche-Desfontaines - 1880 - 282 páginas
...émancipation (art. 372. ) — Le père seul exerce cette autorité durant le mariage (art. 373.)—Le père, durant le mariage, et après la dissolution...qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans (art. 384.) — Etc., etc. Époux et enfants jouiront de ces droits, seront soumis à ces devoirs quel... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 670 páginas
...mots, dans la pensée de la loi, signifient durant sa vie. La preuve en est dans l'article 384 : « Le père, durant le « mariage , et après la dissolution du mariage, le sunnос vant des père et mère... » 3° L'article 302 ne destituait donc pas véritablement le père... | |
 | François Laurent - 1881 - 632 páginas
...enfants nés de leur mariage. » L'article 385 établit un usufruit au profit des père et mère : - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. « L'article 563 prévoit encore un cas dans lequel la propriété est acquise par la loi : « Si une... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 páginas
...Pas. 1865 II. 32. BJ 1865. 333 (Aertsens, c. Villemont). Art. 384. Le père, durant le mariage, etj après la dissolution du mariage, le survivant des...dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrail avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Voy. Cit., 227, 389, 453, 47« a., 483, 578, 582,... | |
 | Georges-Edouard Baudry - 1881 - 988 páginas
...qui règlent l'attribution de l'usufruit légal et de l'administralion des biens. Article 384 : • Le père durant le mariage et après la dissolution...survivant des père et mère auront la jouissance di's biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. » Article 389 : « Le père... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...377, 378 et 379 seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. 884. Le père, durant le mariage et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Il ne faut pas confondre la jouissance avec l'administration. Celui qui a la jouissance ou l'usufruit... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 páginas
...et 379 seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. ART. 384. — Le père, durant le mariage, et. après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 3Kï. — Les charges de cette jouissance seront: 1* celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;... | |
 | 1882 - 1000 páginas
...et 379 seront communs aui pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. ART. 384. — Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourtfcit avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. décret du 22 lévrier 1851 (1) et 46 de la loi... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 páginas
...émancipés. Cette définition est à peu près calquée sur l'article 384, qui s'exprime ainsi : « Le pare durant le mariage, et, après la dissolution > du...survivant des père et mère, auront la jouissance des » liens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jus» qu'à l'émancipation,... | |
 | Henri Dunaime - 1883 - 952 páginas
...QUELQUES RÈGLES PARTICULIÈRES A L'USUFRUIT PATERNEL PORTANT SUR DES QUANTITÉS L'art. 384 porte : « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Ce droit de jouissance légale, que plusieurs dispositions du Code autorisent à considérer comme... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
