 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...personnel religieux, médical et hospitalier 1868 de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. VIII. Le personnel désigné dans l'article précédent ioit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...médical et hospitalier 1808 de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en qluttant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. VIII. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...hospitalier de tout bätiment capture est inviolable et ne peut etre fait prieonnier de guerre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete partienliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant quo cela sera necessaire... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. 11 emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Peter Resch - 1890 - 172 páginas
...7. Le personnel religieux, medical et hospitalier de tout bätiment capture est declare neutre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete particuliere. Art. 8. schnitt dieses Artikels gezogenen Grenzen, die in die Hände des Feindes... | |
 | 1892 - 446 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier do tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Pierre Bouloumié - 1892 - 58 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. II emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 2. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...exposés i la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 7. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout...inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. 11 emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété... | |
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Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance... 
