...juillet lîMK<, d'après laquelle « tout Francais privé de ressources, incapable de subvenir par un travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé...d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit l'assistance instituée par la présente loi ». On trouve tout naturel de faire de pareilles...

...d'accord avec les conseils généraux en faveur de toute personne de nationalité française, privée de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et soit âgée de plus-de 70 ans soit atteinte d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, sans que...

...loi formule d'une manière 1res .netle le principe de l'obligation dans l'art. 1 : « Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, et soil âgé de plus de 70 ans, soil atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit......

...incurables privés de ressources. — Loi du, 14 juillet 1905. ARTICLE PREMIER. — Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son...nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions...

...même mois (Annexe), a organisé le service de l'assistance obligatoire au profit de « tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soil âgt; de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable...

...quotité de leur allocation mensuelle. L'article i de la loi de 19o5 était ainsi conçu : Tout França1s privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'ex1stence, et so1t âgé de plus de soixante-diœ ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie...

...cette nouvelle loi, analogue à la loi du 7 mai 1851 pour les malades et les blessés, tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, et âgé de plus de soixante-dix ans, reçoit l'assistance de la commune dans laquelle il a son domicile...

...infirmes ou incurables. (Extraits.) ARTICLE PREMIER. — Tout Français, privé de ressources, soit âgé de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable qui le rend incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existon-v. reçoit^ aux condition»...

...nette le principe de l'obligation dans l'art. 1" : « Tout Français privé de ressources, soit âgé de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable qui le rend incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, reçoit... l'assistance...

...B. Assistanceauxvieillards.au.rinfirmeset aux incurables (1. 14juillel 1905). — « Tout Français, privé de ressources, incapable de subvenir par son...aux nécessités de l'existence et, soit âgé de 70 ans. soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions...