 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...règlement adopté par la conférence de la Haye, les individus qui suivent une armée sans en faire partie, tels que les correspondants et les reporters...fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et qu'il juge utile de détenir, ont droit au traitement de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — Les individus qui suivent une 'armée sans en faire...munis d'une légitimation de l'autorité militaire de 1 armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. — Il est constitué, dès le début des hostilités, dans... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire...qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celuici )uge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre. ;i condition qu'ils soient... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...corrospoiidant.fi et les reportera de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir ile l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont...traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils noient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. ART. 14.... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre, et peut etre traduit devant ie.s Tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...partie, tels que les correspondants et les reporters de joumaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de 1'ennemi, et que celui-ci juge... | |
 | Great Britain. War Office - 1907 - 850 páginas
...guerre et peut fitre traduit devant les Tribunaux. Article XIII. Les individus qui snivent une arm6e sans en faire directement partie, tels que les correspondants...et les reporters de journaux, les vivandiers, les fourniaseurs, qui tombent au pouvoir de 1'enneroi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...de guerre, et peut etre traduit devant les Tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armee sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de joumaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de 1'ennemi, et que celui-ci juge... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...les tribunaux. Article 13. Les individus qui suivenl une armee sans en faire directement partie, lels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tornbent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit. au traitement des... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ARTICLE 13 Les individus qui suivent une armée sans en faire...droit au traitement des prisonniers de guerre, à congovernment by whom they were made prisoners, the engagements they have contracted. In such cases... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...their right to be treated as prisoners of war, and may be put on trial before the Courts. ARTICLE 13. Les individus qui suivent une armée sans «en faire...tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge Titile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis... | |
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Article 13 Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont... 
