 | Henri Mathieu - 1910 - 152 páginas
...ministères de la Marine et du Commerce qui sont chargés de l'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. Nous allons examiner chacun de ces règlements dans leurs articles concernant les Kpreuves, et qui... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1910 - 730 páginas
...inondations (J. 0., p. 3240). Décret rendant applicable à l'Algérie la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (J. 0., p. 3242). 13 avril. — Commerce de la France pendant le premier trimestre 1910 (Non Off.,... | |
 | Permanent International Association of Navigation Congresses - 1912 - 766 páginas
...travail à bord des navires de commerce. Y., 6 avril 1907, pp. 211-212. Bouvter-Bangillon (A.). — Loi des 17-20 avril 1907 concernant la sécurité...réglementation du travail à bord des navires de commerce. Paris, au bureau des Lois nouvelles, 1908, i vol. in-8°, 121 pages. Flament (R.). — De la délimitation... | |
 | Henri Capitant - 1912 - 576 páginas
...montée pour deux groupes de travailleurs relevant de ces entreprises : 1° La loi du 17 avril 19o7, concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du travail à bord des navires de commerce, a fixé la durée du travail journalier pour l'équipage du pontet celui des machines. 2° Des arrêtés... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1912 - 700 páginas
...peohear, par le D' E. Boatlron et JC Denis. S" édition, revae. In-16. 1908. l fr. 50 с. Loi des 17-30 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation...maritime et la réglementation du travail à bord des navire« de commerce, par Ar. Bonvier-BangiUon In-8». 19i)8. » fr. 50 c. Lot «nr la Marin» marchande... | |
 | 1913 - 708 páginas
...préservation a voté les dispositions propres a diminuer la tuberculose dans la marine marchande. La loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation...réglementation du travail à bord des navires de commerce, et les décrets des 20 et 21 septembre 1908, ont consacré, en grande partie, les idées émises par... | |
 | France - 1914 - 1866 páginas
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la marine ; Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation chi travail à bord des navires de commerce ; Vu le règlement d'administration publique du 21 septembre... | |
 | 1915 - 800 páginas
...>ious examinerons infrà, v° Navigation, les principales règles établies par le décret du 17 avr. 1907 concernant la sécurité de. la navigation maritime et la réglementation du travail à boni des navires de commerce. Bornons-nous à signaler ici que les art. 37 et 38 de ce décret édictent... | |
 | France - 1918 - 276 páginas
...l'hygiène du travail à bord des navires de commerce sont édictées par la lo1 du 17 avril 19o7, concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du travail à bord des navires de commerce. TITRE III. De l'inspection du travail. CHAPITRE PREMIER. Affiches, registres et livrets. ART. 82 (mod1fié,... | |
 | 1919 - 902 páginas
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... concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce... 
