 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 páginas
...particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieur, ils sont couvenu» de ce qui suit :. Committee on the Roman Catholic daims. church, and... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 páginas
...particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 páginas
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 páginas
...particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique,... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 páginas
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
