 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement c ces dommages les profits que son industrie lui aurait...procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 páginas
...par la perte d'un père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement rvu néanmoins ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | 1840 - 690 páginas
...imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article suivant, extrait du même chapitre : Art. 1386. Le propriétaire... | |
 | 1840 - 674 páginas
...par sa négligence ou par n imprudence. , Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage te l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est usé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article... | |
 | 1841 - 850 páginas
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 694 páginas
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas... | |
 | 1842 - 922 páginas
...dommage, oblige celui par la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
