 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 páginas
...fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 páginas
...puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 páginas
...fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 páginas
...subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...responsabilité est la conséquence du principe général, qui vent que l'on réponde non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui causé par un préposé dans les fonctions auxquelles il a été employé (i384, C. civ. ) ; mais cette... | |
 | 1832 - 768 páginas
...fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...par le fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs... | |
 | 1833 - 422 páginas
...règle reçoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...20/j Des délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 páginas
...core par sa négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais «...par le fait des personnes « dont -on doit répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 páginas
...condamnées , la règle générale établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
