| Edward Stanley Roscoe - 1883 - 184 páginas
...de la construction a forfait d'un batiment, d'apres un plan arrete et convenu avec le proprietaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le pretexte de 1'augmentation de la main-d'oeuvre ou des materiaux, ni sous celui de changemens ou d'... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...ans. Art. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait sportera de suite dans le domicile du prévenu, pour...jugera utiles à la manifestation de la vérité. d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 páginas
...724. П. « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la, ¡> construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu...propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation » du prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou » des matériaux, ni sous... | |
| X. de Ruelle - 1885 - 970 páginas
...ne peut demander une augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œavre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, à moins que ces changements ou augmentations n'aient été autorisés par écrit, et le prix convenu... | |
| Quebec (Province) - 1885 - 816 páginas
...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux,... | |
| Louis Jalenques - 1886 - 1020 páginas
...1793 dispose que si l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait, et d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire...celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...burdj einen $el)ier in ber SBauart ober gar burd) einen s'est charge de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui des changemens ou d'augmentations... | |
| Joseph de Bernon - 1887 - 890 páginas
...ainsi conçu : « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est o harpe de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu...peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexté de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou... | |
| Paul Planat - 1888 - 580 páginas
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| Québec (Province) - 1888 - 2484 páginas
...8e charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage, par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux... | |
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