 | Frans Outendirck - 1867 - 442 páginas
...et nationale, ainsi que la liberté de culte, de législation , de commerce et de navigation. sés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...spéciale, sur la composition de laquelle les hautes parties contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un commissaire de la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 páginas
...statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, nne Commission spéciale, sur la composition de laquelle...contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura ponr tâche de s'enquérir... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 páginas
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision...contractantes s'entendront, se réunira sans délai , à Bucharest, avec un commissaire de la SublimePorte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | 1870 - 76 páginas
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | 1871 - 1050 páginas
...commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établiT un complet accord sur cette révision, une commission...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublimc' Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 páginas
...seront révisés. Afin d'établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, pour la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 330 páginas
...seront révisés. Afin d'établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, pour la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai a Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bncharest, avec un commissaire de la Sublime -Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en...révisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes... | |
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Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... 
