 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1901 - 986 páginas
...revision votèrent (octobre 1879) que les différences de croyances religieuses ne constitueraient pas un empêchement à l'acquisition et à l'exercice des droits civils et politiques. Mais on rendait la naturalisation fort difficile et l'on prenait, sous forme de dispositions visant... | |
 | Ernest Lavisse - 1901 - 952 páginas
...revision votèrent (octobre 1879) que les différences de croyances religieuses ne constitueraient pas un empêchement à l'acquisition et à l'exercice des droits civils et politiques. Mais on rendait la naturalisation fort difficile et l'on prenait, sous forme de dispositions visant... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1904 - 954 páginas
...revision votèrent (octobre 1879) que les différences de croyances religieuses ne constitueraient pas un empêchement à l'acquisition et à l'exercice des droits civils et politiques. Mais on rendait la naturalisation fort difficile el l'on prenait, sous forme de dispositions visant... | |
 | Alexandre Suciu - 1906 - 336 páginas
...chrétiens et les non chrétiens et place tous les étrangers sur le même pied devant la loi : « La différence de croyances religieuses et de confessions ne constitue pas en Roumanie un obstacle à V acquisition des droits civils et politiques, et à leur exercice.» L'article 81e complète... | |
 | Narcisse Leven - 1911 - 582 páginas
...1909. Voilà le résultat du traité de Berlin pour les Israélites. La Constitution proclame que « la différence de croyances religieuses et de confessions...l'acquisition et à l'exercice des droits civils et politiques ». La perfidie de ce texte exclut-elle le respect des droits acquis par l'indigénat ? Les législateurs... | |
 | Nicolae Basilescu - 1919 - 392 páginas
...votée par le Parlement Roumain; elle est devenue l'article 7 actuel, dont voici le texte : ART. 7 — La différence de croyances religieuses et de confessions ne constitue pas en Roumanie un empêchement pour acquérir les droits civils et politiques et pour les exercer. §1. — L'étranger, sans distinction... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...article ('). Le nouvel article 7, voté le 13 octobre 1879, était l'expression de ce compromis : « Lu différence de croyances religieuses et de confessions « ne constitue pas en Roumanie un obstacle à l'acquisilioii « des droits civils et politiques. « L'élranger.quelle que soit sa religion,... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...soumis à une protection étrangère pourra obtenir la naturalisation, sous les conditions suivantes... La différence de croyances religieuses et de confessions ne constitue pas, en Roumanie, un obstacle à l'acquisition des droits civils et politiques. Par ce texte transactionnel, plutôt négatif,... | |
 | 1894 - 764 páginas
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La différence de croyances religieuses et de confessions ne constitue pas en Roumanie un empêchement à l'acquisition et à l'exercice des droits civils et politiques. 
