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" Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours,... "
La Conférence de la Haye et la guerre maritime - Página 197
por Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen18

Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...bâtiments ne devront gêner en aucune maniere les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu' ils leur donneront. Art. 5. Lee bâtiments-hôpitaux...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...un commissaire, même les détenir, si la gravité den circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord...
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 páginas
...bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...déterminée et mettre à bord un commissaire, même les detenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront...
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La revision de la convention de Genève

Louis Gillot - 1901 - 388 páginas
...Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combaltants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éjoigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle, de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la...
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...gòner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contròie et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen14

Netherlands - 1901 - 260 páginas
...gêner en aucune manière les mouvement.' des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront a leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de controle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leurimposer...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen18

Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. Les bâtiments-hôpitaux...
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Convention Between the United States and Certain Powers for the Pacific ...

1902 - 48 páginas
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