 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 páginas
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établlssaments industriels. J'ai reçu de M. Mesureur une proposition de loi relative à la liberté... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...ci-après : ÉPREUVES ÉCRITES. — 1° Un rapport sur une question se rattachant à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Cette composition est également jugée au point de vue de la connaissance de la langue française;... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 páginas
...modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'urgence est déclarée. Sont entendus dans la discussion générale: MM. Maxime Lecomte, Tolain,... | |
 | 1893 - 1130 páginas
...établissements industriels. — Hygiène et sécurité des travailteurs. — Inspection — Pénalités. — Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et di's femmes dans les établissements industriels. II. 1 2. — Patrons, ouvriers ou employés. - -... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - 616 páginas
...Milano, tip. Reggiani. In-8, 36p. [1837 LAORÉSILLE (G.). Commentaire théorique et pratique delà loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et dos femmes dans les établissements industriels. Paris, Larose et Forcel. In-8, 305 p. 6 fr [1838 BREZZO... | |
 | 1893 - 312 páginas
...déterminées par décrets (7). QUESTIONS OUVRIÈRES. Deux lois importantes ont été promulguées: — l'une sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements indus(1) Chambre: exposé des motifs, ibid., p. 1536. (2) Sénat : exposé des motifs, doc. 1892, p.... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1162 páginas
...demande le bel de l'urgence : 388 I'UOOKS-VKIIBAI, Dl 't NOVEMBHK 1892 - Le Conseil général, < Va la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineares et des femmes dans les établbsements industriels; < Va pías spécialement les art. 24 et... | |
 | Gustave Labiche - 1893 - 298 páginas
...d'inviolabilité du domicile n'a pas une portée générale. C'est ainsi qu'en matière de réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, le temps de nuit s'étend de neuf heures du soir à cinq heures du matin, quelle que soit l'époque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 544 páginas
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des fllles mineures et des femmes dans les établissements industriels. = Dépôt, par M. Mesureur, d'une... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1893 - 660 páginas
...examiné le principe et les idées qui l'ont inspirée. L'article 1" de la loi est ainsi conçu : « Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de... | |
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Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
