 | 1887 - 602 páginas
...concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix déIibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Charles Soldan - 1888 - 78 páginas
...les autres administrations. Le directeur du bureau international est spécialement chargé de faire sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. XVIII. — REVISION DE LA CONVENTION. CONFÉRENCES ULTÉBIEURES. Les questions de cette nature, ainsi... | |
 | France - 1888 - 1770 páginas
...concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...concoure du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérat! ve. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 páginas
...concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra...qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses du Bureau de l'Umon internationale seront supportées en commun par les pays contrartants.... | |
 | Italy - 1889 - 632 páginas
...concours du Bureau international, les travaux de cette conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des conférences et prendra...rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres do l'Union. Les dépenses du Bureau de l'Union internationale seront supportées en commun par les... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 páginas
...concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra...qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau de l'Union internationale seront supportées en commun par les pays contractants.... | |
 | 1891 - 1258 páginas
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 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 páginas
...concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 11 fera, sur sa gestion, un Rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa... 
