 | France - 1871 - 122 páginas
...du 10 août 1811, an. 13.) 12. — Majorité exigée. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 10 août 1871, urt. 14.) 13. — Deuxième lonr de scrutin. Si celte double condition n'est... | |
 | 1871 - 820 páginas
...ppéfet. iU. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électears inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu ;\ la majorité relatire, quel que... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 páginas
...au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni ; 4° La majorité absolue des suffrages exprimés; 3° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative , que! que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 páginas
...articles 3 (g 2), 5 et 6 du présent décret. Art. 5. — Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'H n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que toit le nombre... | |
 | 1873 - 392 páginas
...1855 sur les conseils municipaux, ainsi conçus : « Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...3 (paragraphe 2 ) , 5 et 6 du présent décret 5. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | France - 1873 - 944 páginas
...les articles 3 (paragraphe 2), 5 et 6 du présent 5. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue des suffrages...Un nombre de suffrages égal au quart de celui des éle inscrits. : , , <(, ,,, M Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majfl relative,... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 páginas
...tous les procès-verbaux et les pièces au préfet. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages...exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel... | |
 | 1874 - 822 páginas
...cette loi, nul n'est élu député au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni : 1° la majorité des suffrages. exprimés ; 2° un nombre de suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour, l'élection qui a lieu le deuxième dimanche après la proclamation du premier scrutin... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...pièces au préfet. «4. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages...obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquis«4 au plus âgé. lb. Les élections pourront être arguées de nullité par tout électeur... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
