 | 1838 - 1104 páginas
...préseule loi, et dans le tableau y annexé , par les voies et moyen* de l'exercice 1838. An. 4- ta faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits...du 24 avril 1833 , pour subvenir à l'insuffisance, duement justifiée, d'un service porté au budget, n'est applicable qu'aux dépenses concernant nu... | |
 | 1838 - 1112 páginas
...la présente loi,' et dans le tableM y annexé , par les voies et moyens de l'exercice 1838. Art. 4. La faculté d'ouvrir , par ordonnance du roi, des...crédits supplémentaires , accordée par l'article 9 de la loi du 24 avril 1833 , pour subvenir à l'insuffisance, dnement justifiée, d'«n service porté... | |
 | 1840 - 886 páginas
...faculté d'ouvrir , par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires , accordée par l'art. 3 de 1» loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance...applicable qu'aux dépenses concernant un service \ôli' , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes. Les frais de justice... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1840. 6. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité. VIII. La faculté d'ouvrir, par Ordonnance du Roi, des crédits supplémentaires, accordée par l'Article III de la Loi du 24 Avril, 1833, pour subvenir à l'insuffisance, dûment justifiée, d'un service... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1841. 6. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...1842. Art. 5. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires, accordés par l'article 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir...à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porte au budget, n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service volé, et dont la nomenclature... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...ordonnance du roi, des crédits supplémentaires, accordés par l'article 3 de la loi du 24 avril 1 833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée...porté au budget, n'est applicable qu'aux dépenses concernent un service volé , et dont la nomenclature suit ; Minittére de ta justice et du culte*.... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...ordonnance du roi, des crédits supplémentaires, accordés par l'article 3 de la loi du 2j avril 1 S33, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée...porté au budget, n'est applicable qu'aux dépenses concernent un service voté , et dont la nomenclature suit ; Ministère de la justice et de* cultes.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
..., an Irésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 18i:>. 9 (1). La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires , accordée par l'art. 3 de la loi du 2 1 avril 1833 , pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service... | |
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La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant... 
