 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. • « Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet efiet, ils s'adresseront... | |
 | France - 1840 - 586 páginas
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bailments de leur nation ; à cet effet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
 | France - 1840 - 522 páginas
...authentiques délivrés par les autorités Qe l'un et de Tautre pays, et quelle que soit fa construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...dans leur pays, les matelots qui auraient déserté fies bâtiments de leur nation; à cet effet ils «adresseront, par écrit, aux autorités locales"... | |
 | 1840 - 886 páginas
...pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 páginas
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront ,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet elTet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. XXV. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...les matelots qui auraient déserté des bâtiments do leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...Agents Consulaires de Belgique. XXVII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renToyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui...auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, il» s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter e renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâlimens de leur nation; à cet eflet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorité« locales compétentes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
