...pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...

...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...

...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé...

...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt -cinquième jour du mois de Mars de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième....

...le concerne, de l'exécution de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Buffetin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 17." jour du mois de Février de l'an de grâce i 8 1 9 , et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Par le Roi...

...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...

...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...

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...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et; afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, au château des Tuileries , le 2.6. e jour du mois de Mars de l'an de grâce i 8ao...

...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé...