 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.  Recueil des traités de la France - Página 209por France - 1884Vista completa - Acerca de este libro
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. § o. — Les administrations des États contraclants sont,... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 páginas
...Unités 20 — la — 1U — 5 — 3 — Ces coeflicieuls seront multipliés parle nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera lemontanlde l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle... | |
 | 1897 - 256 páginas
...» 4"'« » 10 » Г)1"" » 5 » 6mc » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 páginas
...2me » 20 » 3me » 15 » 4me » 1 o » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classesil demande à... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...» 4« » 10 » 5« » 5 ,, 6' » 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des états de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : lre classe France, Italie. 2e Espagne. Belgique, Brésil. 3. Portugal, Suisse. 4e « Pays-Bas. 5e... | |
 | Sweden - 1898 - 256 páginas
...— 5:e classe 5 — 6:e classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 páginas
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en... | |
 | 1898 - 932 páginas
...multipliés par le nombre de pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de Г Union sont classées ainsi qu'il suit,... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...savoir : lro classe 25 unités. 2°, — 20 - Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...— i5 — 6- — lo unités 5 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes... | |
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