...le 26 juin 1945, in P.Reuter et A. Gros, Traités et documents diplomatiques, PUF, 1959. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye le 18 octobre 7907, in P. Reuter et A. Gros, op. cit., PUF, 1957. CRUCÉ (Emeric de) : Le nouveau Cynée ou Discours...

...le 26 juin 1945, in P. Reuter et A. Gros, Traités et documents diplomatiques, PUF, 1959. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye le 18 octobre 7907, in P. Reuter et A. Gros, op. cit., PUF, 1957. CRUCE (Emeric de) : Le nouveau Cynée ou Discours...

...évite de cristalliser les antagonismes. Ce type de médiation n'est pas nouveau. Il figure déjà dans la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye en 1907. Sa philosophie sera plus ou moins 16 Y. Bonny, Sociologie du temps présent : modernité avancée...

...conclure une Convention d'Arbitrage en application des principes énoncés dans les articles 37 à 42 de la Convention pour le règlement pacifique, des...internationaux, signée à la Haye le 18 Octobre 1907, ont nommé, à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le, Président de la République des...

...une Convention d'Arbitrage en application des principes énoncés dans les articles 15 à 19 et 21 de la Convention pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux, signée à La Haye, le 29 Juillet 1899, et des articles 37 à 40 et 42 de la Convention signée à la même ville de La Haye,...

...Article unique. — Les membres non français d'un tribunal arbitral, siégeant en France par application de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à la Haye le 29 juillet 1899, jouiront, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques....

...ainsi conçu : « Les membres non français d'un tribunal arbitral siégeant en France par application de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à la Haye le 29 juillet 1S99, jouiront, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques....

...(Suisse), la seconde sur celui de M. Bernaert (Belgique) : 1° « Attendu qu'aux termes de l'article 27 de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à la Haye le 29 juillet 1899, les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit...

...ainsi conçu : « Les membres non français d'un tribunal arbitral siégeant en France par application de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye, le 29 juillet 1899, jouiront dans l'exercice de leurs fonctions des privilèges et immunités diplomatiques....

...leur seront soumises. Au surplus et en l'absence d'entente spéciale, les dispositions établies par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à la Haye le 29 juillet 1899, seront appliquees, sous réserve des additions et des modifications contenues dans...