| Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...Première Conférence de la Paix, qui ont été convoquées à la Deuxième, le mode d'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye, le 29 juillet 1899. A la suite de ce protocole; le soussigné, ministre des affaires «Hrangôres de Sa... | |
| Theodor Niemeyer - 1913 - 656 páginas
...Gouvernement de la République Mexicaine, serait soumis à un Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 181)9, qui serait composé de la manière suivante, savoir: Le Président des Etats-Unis... | |
| Société belge d'études coloniales - 1913 - 1292 páginas
...présentée. . Au point de vue de la procédure, le Tribunal suivra les dispositions prévues dans la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye par les représentants des deux Parties conli aï-tantes, le 18 octobie I'J07. le Tribunal tiendra... | |
| Haiti - 1913 - 748 páginas
...Usant du pouvoir qui lui est attribue pu1 l'arliclu 10l dft la Constitution, après avoir examiné la Convention pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux, signée à la Haye par les Plénipotentiaires respectifs des Puissances qui ont pris part à la Deuxième Conférence... | |
| 1903 - 1096 páginas
...gouvernement de la République mexicaine, serait soumis à un tribunal d'arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye, le 29 juillet 1899, qui serait composé de la manière suivante, savoir : Le Président des Etats-Unis... | |
| Alejandro Alvarez - 1915 - 330 páginas
...rapports internationaux. 11 en a été ainsi notamment dans le troisième considérant du préambule de la « Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux », signée à la Haye en 1907, qui a reconnu la « solidarité qui unit les membres de la Société des nations civilisées... | |
| Edgard Milhaud - 1915 - 140 páginas
...contre l'Autriche-Hongrie1 ». Or, on n'a pas relevé et il me paraît essentiel de rappeler ici que la Convention pour le Règlement pacifique des conflits internationaux signée à la première Conférence de La Haye le 29 juillet 1899 et au bas de laquelle se trouve la signature de... | |
| Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 páginas
...Gouvernement de la République Mexicaine, serait soumis à un Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899, qui serait composé de la manière suivante, savoir : Le Président des Etats-Unis... | |
| France - 1907 - 820 páginas
...ARTICLE UNIQUE. Les membres non français, d'un tribunal arbitral, siégeant en France par application de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye, le 29 juillet 1899 ( V. lome XXI, p. 103), jouiront, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges... | |
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