...Première Conférence de la Paix, qui ont été convoquées à la Deuxième, le mode d'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye, le 29 juillet 1899. A la suite de ce protocole; le soussigné, ministre des affaires «Hrangôres de Sa...

...Gouvernement de la République Mexicaine, serait soumis à un Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 181)9, qui serait composé de la manière suivante, savoir: Le Président des Etats-Unis...

...présentée. . Au point de vue de la procédure, le Tribunal suivra les dispositions prévues dans la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye par les représentants des deux Parties conli aï-tantes, le 18 octobie I'J07. le Tribunal tiendra...

...Usant du pouvoir qui lui est attribue pu1 l'arliclu 10l dft la Constitution, après avoir examiné la Convention pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux, signée à la Haye par les Plénipotentiaires respectifs des Puissances qui ont pris part à la Deuxième Conférence...

...gouvernement de la République mexicaine, serait soumis à un tribunal d'arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye, le 29 juillet 1899, qui serait composé de la manière suivante, savoir : Le Président des Etats-Unis...

...rapports internationaux. 11 en a été ainsi notamment dans le troisième considérant du préambule de la « Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux », signée à la Haye en 1907, qui a reconnu la « solidarité qui unit les membres de la Société des nations civilisées...

...contre l'Autriche-Hongrie1 ». Or, on n'a pas relevé et il me paraît essentiel de rappeler ici que la Convention pour le Règlement pacifique des conflits internationaux signée à la première Conférence de La Haye le 29 juillet 1899 et au bas de laquelle se trouve la signature de...

...Gouvernement de la République Mexicaine, serait soumis à un Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899, qui serait composé de la manière suivante, savoir : Le Président des Etats-Unis...

...Gouvernement de la République Mexicaine, serait soumis à un Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899, qui serait composé de la manière suivante, savoir : Le Président des Etats-Unis...

...ARTICLE UNIQUE. Les membres non français, d'un tribunal arbitral, siégeant en France par application de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye, le 29 juillet 1899 ( V. lome XXI, p. 103), jouiront, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges...