 Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les...  Revue politique et parlementaire - Página 309editado por - 1907Vista completa - Acerca de este libro
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 9° Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° Enfin , au service et à l'emploi des gardes nationales. Les administrations de district ne... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...superflu. § III. COMPÉTENCE du préfet et du ministre. Le préfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les réparations des églises... | |
 | 1849 - 1056 páginas
...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 páginas
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 páginas
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 páginas
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend en outre... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 páginas
...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des 'gardes nationales. L'administration du département, comprend en outre... | |
 | 1852 - 984 páginas
...administrations départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 742 páginas
...administrations départementales tde toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui étaient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an vin , aux administrations départementales,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 páginas
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; » 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. ) — Ces attributions... | |
| |
