 | 1898 - 480 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 páginas
...d'émettre des obligations an porteur on transmissibles par endossement, soit de recto-méat auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. c Les conditions des souscriptions i ouvrir ou des traités... | |
 | France - 1861 - 950 páginas
...et destinée à l'agrandissement d'une place, de deux écoles et du collège. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France,... | |
 | France - 1866 - 1126 páginas
...nouvelle. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, «oit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté...d'endossement soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations on de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.... | |
 | France - 1885 - 1310 páginas
...porteur ou transmissibles par 111 xir série, Bull. 781, nf 10,421. "» x' série, Bull. 44», n'Ziig. voie d'endossement, soit directement auprès de la...et consignations ou du Crédit foncier de France. L'amortissemeut de cet emprunt s'effectuera en trente-denx ans et demi, à partir du i" février i885.... | |
 | 1880 - 768 páginas
...100, la somme de 2.5oo.ooo francs, montant des avances à faire à l'fitat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté... | |
 | 1870 - 658 páginas
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Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse... 
