 | 1919 - 728 páginas
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 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...poursuites contre un sénateur. — L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant 1ixation du budget général... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1913 - 166 páginas
...générales de l'exercice 1913. ANNEXE № 426 (Session extr.— Séance du 20 novembre 1913.) PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le béuat, modifié par la Chambre des députés, fortant modification aux lois organiques sur élection... | |
 | 1931 - 828 páginas
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Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie 
