 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1911 - 770 páginas
...DÉPÔT DE PROJETS DE I.O1 M. le président. J'ai reç,u de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté...avec modifications par le Sénat, ayant pour objet île régler le cumul dos pensions dn veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 páginas
...ouverture de crédits afférents aux budgets annexes latta* chés pour ordre au budget général. Le 2», adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885; 2° l'ouverture de crédits... | |
 | France - 1917
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 | John C. Cornelius, Richard J. Sommers, Michael Winey - 1977 - 310 páginas
...ACTIVE, PAR M. HENRY PÂTÉ, DÉPUTÉ. Paris: Martinet, 1913. °UB325.F8A23. . ^ . Senat. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT, MODIFIÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, RELATIF AU RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. (Projet de loi no. 156.)... | |
 | Bibliothèque nationale (France) - 1924 - 662 páginas
...ln-u°, 6 p. [Le8*. 26 tí* (Chambre dee Députes, k' législature, session de 1887. № 1999.) Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimcntulion du canal... | |
 | 1994 - 542 páginas
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Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie 
