 | 1917 - 1004 páginas
...concernant l'avancement et le conseil de discipline dans les postes et télégraphes 52 13 — Loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite cl à la moyenne industrie 19 — — Décret instituant un régime de retraite! en faveur du personnel... | |
 | Georges Lachapelle - 1937 - 266 páginas
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 | Pierre Rameil - 1939 - 412 páginas
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 | Henri Cannac - 1939 - 136 páginas
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 | 1920 - 998 páginas
...Journal des Sociétés, 1920, p. 321. Loi du 7 août 1920 complétant et modifiant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce et à la moyenne industrie (J. o//., 10 août 1920). Loi du 15 août 1920 portant fixation du régime... | |
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Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie 
