...par l'explosion de Kenilra (Maroc) (n° 6453). 0 u — Rapport de M. Léon Baréty sur le projet de loi, adopté par la Chambre des .Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits au " titre du budget général de l'exercice 1923 et annulation de crédits...

...et à la moyenne industrie 402 Loi du 7 août 1920 complétant et modifiant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, ù la petite et à la' moyenne industrie 407 Loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de...

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...I. n~ 1710-8861. — Adjptè ¡ata débat dans la séance du 2 juin 1926. 2 juin 1926. — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Senat, tendant à autoriser la ville de Paris apercevoir à »on proflt une taie sur les affiches (Rapport...

...par le président, M. AHy -•' tonin Dubost : a L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté « par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le a Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant les Minis« lères de la Guerre et de la...

...gestion de 1891. V - Rapport fait nu num de la Commission de l'annéo, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour but d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre . . par...

...Commission annuelle du budget. . . . Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, par M. Louis Dubois, député de...

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