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" Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie  "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 315
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;...
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Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc ..., Volumen1

Gabriel de Ribier - 1895 - 420 páginas
...off., 1891, ibid., 151). 2e annexe au rapport général. (Journal off., 1891, ibid., 895). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés. (Journal off.. Documents parlem. (Sénat, session cxlr., 1891),...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 484 páginas
...projet a été annexé au procès-verbal de la séance du 7 juin 1894. 11 portait cette mention: « Adopté par la Chambre des députés — adopté avec modifications par le Sénat — modifié par la Chambre des députés — adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1902 - 636 páginas
...1896. N° 1916.) Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués,...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale ..., Volumen7

Bibliothèque nationale (France) - 1901 - 654 páginas
...I) p. [Le89. 26 ¿M (Chambre des Députés. 4' législature, session de 1887. № 1939.) Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen122

1897 - 544 páginas
...HONORAIRES, NOTAIRES, AVOUÉS, HUISSIERS, PRESCRIPTION, TAXE, RESTITUTION, PROJET DE LOI. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués,...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Parte2

1897 - 622 páginas
...1161). Frais dus aux notaires, avoués et huissiers. — Discussion et adoption (urgence) du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des — Séance du Ifi juillet 1897...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Parte1

1897 - 616 páginas
...février (JO, 16 février, p. 4ao) ; 16 février (J. 0., 17 février, p. 443). Discussion du budget, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat. — Séance du 29 mars 1897 (J. 0., 37 mars, p. 931). — Adoption. Séance du 29 mars 1897 (J. 0.,...
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Essai critique sur l'idée de continuation de la personne considérée comme ...

Olivier Jallu - 1902 - 950 páginas
...national des Arts etMéliers Prochainement un bâtiment la séance du 11 mars 1902, n° lao). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (Chambre des députés, annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 1902, n«3i39). 1. Circulaire...
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État des travaux législatifs de la Chambre des députés ..., Partes47-48

1903 - 472 páginas
...aux dépenses administratives de la Chambre des Députés. 10 mars 1903 (L. n° 76). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat...
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