...ln-u°, 6 p. [Le8*. 26 tí* (Chambre dee Députes, k' législature, session de 1887. № 1999.) Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimcntulion du canal...

...l'article 36 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (1re séance du 17) ; d'un projet de 101 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et moyenne industrie et aux associations ouvrières de production (2e du 18; 1re du 19); d'un autre projet...

...(Ce numéro sera publié ultérieurement.} SÉANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 1890 ANNEXE Na 986 PROJET DE LOI adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier les articles 110, H2etG32ducodede commerce surla lettre de change, présenté, au nom de...

...coopératives, à laquelle était joint le projet de loi précédemment voté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite el à la moyenne industrie. Les débats auxquels donna lieu une interpellation de M. Gaudin de Villaine...

...juin 1912 (doc. ;iH. о" зоЗа j; renvoyée à lu Commission du budget. l, dépo i 4 travail. loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite í u moyenne industrie et aux associations ouvrières de production, présenté à la Chambre des ;...

...coopération agricoles [titre) ...... 95* Loi du 7 août 1920 complétant et modifiant la loi du i3 mars 1917, ayant pour objet l'organisation du crédit au pe.tit et au moyen commerce, à la petitcl à la moyenne industrie ......................... , ............... 96* Crédit immobilier....

...moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883. ANNEXE N° 2006 PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (2), ayant ponr objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département...

...Hibot, ministre des finances (1). ANNEXE № 295 (Session ord. — Séance du 10 août 1315.)' PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modulé par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des...

...qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du pro-jet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, module par la Chambre (îes députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif...

...Froid. — Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées, par M. Henri COSNIER (Chambre des députés, 1 1e...