| France - 1865 - 990 páginas
...sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diversea lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété... | |
| 1865 - 1040 páginas
...sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elle?, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux point- d« jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne... | |
| 1866 - 782 páginas
...faire circuler les trains sur les prolongements et embranchements, les divers concessionnaires seraient tenus de s'arranger entre eux, de manière que le...interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne ferait pas sa propriété payera une indemnité... | |
| 1866 - 788 páginas
...sur les prolongements et embranchements, les Compa» gnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière » que le service de transport ne soit...interrompu aux » points de jonction des diverses lignes. » Celle des Compagnies qui se servira d'un matériel qui ne » serait pas sa propriété payera une... | |
| 1866 - 670 páginas
...pas circuler sur les prolongements et embranchements, les divers concessionnaires seraient tenns do s'arranger entre eux, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points A» jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait... | |
| France - 1866 - 612 páginas
...sur les prolongement* et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre clles.de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction .!<••> diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa... | |
| France - 1868 - 1136 páginas
...prolongements et embranchements, les compagnies seraient tournes de s'arranger entre elles, de manière qne le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnie; ipi se servira à'uu matériel qui ne serait pas sa propriété lavera une indemnité... | |
| 1871 - 820 páginas
...ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les concessionnaires seraient tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soi! jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui je... | |
| France - 1873 - 926 páginas
...ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements ou embranchements, les concessionnaires seraient tenus de s'arranger entre eux de manière que le service...diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage... | |
| France - 1873 - 924 páginas
...sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points He jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas... | |
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