 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etats, sons réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par lo frai de */a % au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Elats, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont...poids aurait été réduit par le frai d'un demi pour cont au-dessous des tolérances ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu. ART. 3. Les Gouvernements... | |
 | 1876 - 314 páginas
...pièces d'or fabriquées, sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etats, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. 0/0 au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. o/o audessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | Austria - 1877 - 1450 páginas
...2 fr. 50 par florin, les pièces émises eu Autriche conformément à Г article III, sous réserve d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de ' /t p. °/0 au-dessous des tolérances admises ou dont les empreintes auraient disparu. Article... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 382 páginas
...900 1 •{ 6.451 61 | 3.225 80 L 1.61290 } * 3 21 19 L 37 5 J dans l'un ou l'autre des cinq États, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. 0/0 au-dessous dee tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...pièces d'or fabriquées , sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des cinq Etats, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de '/* p. °/o au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
 | 1879 - 992 páginas
...poids aurait été réduit par le frai de 1/2 p. 100 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Art. 3. — Le type des pièces d'argent de 5 francs, frappées à l'empreinte des hautes parties contractantes, est déterminé, quant au titre,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etals, sous réserve toutefois d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de Vs pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou dont les empreintes auraient disparu.... | |
| |
Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre... 
