 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...Haye par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence de la Paix. La Conférence, se conformant à l'esprit d'entente...votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'Elles considèrent comme unanimement reconnus : Elle est unanime, 1°. A reconnaître le principe... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...d'accord unanime qui se dégageaient de cette longue discussion de quatre mois, vota la « Déclaration » suivante : La Conférence, se conformant à l'esprit...principes qu Elles considèrent comme unanimement reconnus : Klle est unanime, 1° A reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire; '1° A déclarer que... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 páginas
...réciproques qui est l'esprit mêmr de ses délibérations, a arrêté la Déclaration suivinte gui, tout en réservant à chacune des Puissances représentées...de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer les princi/jei qu Elles considèrent commi' unanimement reconnus : Klle est unanime, 1" A reconnaître... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...Haye, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence de la Paix. La Conférence, se conformant à l'esprit d'entente...votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'elles considèrent comme unanimement reconnus : — Elle est unanime — 1. A reconnaître le principe... | |
 | Ignace Sinzot - 1911 - 262 páginas
...conférences successives ne sont parvenues à se mettre d'accord que sur l'utilité de cet arbitrage : « La Conférence, se conformant à l'esprit d'entente...votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'elles considèrent comme unanimement reconnus. » Elle est unanime : 1° A reconnaître le principe... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...Plénipotentiaires des Puissances représentés à la Deuxième Conférence de la Paix, La Conference, se conformant à l'esprit d'entente et de concessions...considèrent comme unanimement reconnus : Elle est unanime : i°. A reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire ; 2°. A déclarer que certains différends,... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 396 páginas
...Haye, par les Plénipotentiaires des puissances représentées à la deuxième Conférence de la Paix. La Conférence, se conformant à l'esprit d'entente...votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'Elles considèrent comme unanimement reconnus : Elle est unanime : 1° A reconnaître le principe... | |
 | James Brown Scott - 1920 - 164 páginas
...obligatoire et la déclaration suivante fut unanimement acceptée et proclamée par la Conférence : La Conférence, se conformant à l'esprit d'entente...votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'elles considèrent comme unanimement reconnus : Elle est unanime, 1°. A reconnaître le principe... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 páginas
...par le président de la Conférence, rédigea le texte suivant, qu'on retrouve dans l'acte final : La Conférence, se conformant à l'esprit d'entente...bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer le principe qu'elles considèrent comme unanimement reconnu. Elle est unanime : 1° A reconnaître... | |
| |
La Conférence se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de ses délibérations, a arrêté la déclaration suivante qui, tout en réservant à chacune des Puissances représentées le bénéfice de ses... 
