 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...les ingénieurs et les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal pu ses branches devraient traverser... | |
 | France - 1880 - 1166 páginas
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs d« la localité, à l' effet do constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Gn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à 1'eflet de constater si les ouvrages provisoires présentent...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1884 - 244 páginas
...existantes puissent être interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. ART 13. Le concessionnaire pourra employer... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite, par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service dela circulation. Un délai sera fixé, par l'administration, pour l'exécution de travaux définitifs... | |
 | 1885 - 784 páginas
...être interceptécs, une reconnaissance sera faite par les Ingénieurs de la localité, à l'cfl'>t de constater si les ouvrages provisoires présentent...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le serviee do la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exéeution des travaux... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 páginas
...les communications existantes puissent être interceptées, il est procédé à une reconnaissance à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Le cahier des charges porte que cette reconnaissance est faite par les ingénieurs de la localité... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux défmitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
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... ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 
