| Charles Demolombe - 1861 - 762 páginas
...d'inceste ou d'adultère. 5iî4. — Aux termes de l'article 908 : « Les enfants naturels ne pourront, par donation « entre-vifs ou par testament, rien...ce qui leur est accordé au titre des Successions. » (ajout. art. 338.) Il n'est pas douteux que cette dénomination : les enfants naturels, comprend... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 páginas
...soit, même des ' F. art.908,757,758et762, C.civ. Art. 908 : « Les enfants naturels ne « pourront, par donation entre-vifs ou « par testament, rien recevoir au delà « de ce qui leur est accordé аи titre (i dei Successions. Art. 757 : « Le droit de l'enfant na« turel sur les biens de ses père... | |
| C. Demolombe - 1862 - 704 páginas
...œuvre en décidant, par l'article 908, que : « Les enfants naturels ne pourront, par dona» tion entre-vifs ou par testament, rien recevoir au * delà de ce qui leur est accordé au titre des Succest sions. r> Cette disposition , d'ailleurs , était d'une nécessité manifeste. Les considérations... | |
| Charles Dollfus - 1865 - 594 páginas
...fait à l'enfant naturel. Reportonsnous à l'article 908, nous y lisons que « les enfants naturels ne peuvent, par donation entre-vifs ou par testament,...ce qui leur est accordé au titre Des successions. » Cela dit beaucoup en peu de mots, et il importe de bien nous représenter ce que ces mots signifient.... | |
| 1895 - 504 páginas
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| Joseph Milsand - 1865 - 68 páginas
...fait à l'enfant naturel. Reportonsnous à l'article 908, nous y lisons que « les enfants naturels ne peuvent, par donation entre-vifs ou par testament,...ce qui leur est accordé au titre Des successions. » Cela dit beaucoup en peu de mots, et il importe de bien nous représenter ce que ces mots signifient.... | |
| Charles Dollfus - 1865 - 604 páginas
...fait à l'enfant naturel. Reportonsnous à l'article 908, nous y lisons que « les enfants naturels ne peuvent, par donation entre-vifs ou par testament,...ce qui leur est accordé au titre Des successions. » Cela dit beaucoup en peu de mots, et il importe de bien nous représenter ce que ces mots signifient.... | |
| 1865 - 596 páginas
...fait à l'enfant naturel. Reportonsnous à l'article 908, nous y lisons que « les enfants naturels ne peuvent, par donation entre-vifs ou par testament,...au delà de ce qui leur est accordé au titre Des successwns. » Cela dit beaucoup en peu de mots, et il importe de bien nous représenter ce que ces... | |
| 1898 - 344 páginas
...d'incapacité relative. « Sa disposition est formelle et rigou« reuse; les enfants naturels ne pourront, a par donation entre-vifs ou par testament, « rien...qui leur est « accordé au titre Des successions л (art. 908.) « II était au pouvoir du législateur d'atténuer la rigueur de ce principe, notamment... | |
| 1865 - 1406 páginas
...Considérant que l'art. 908 , G. Nap., dispose, en termes exprès, que les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est attribué au litre des Successions : — Que cet article, inséré au chapitre intitule! : « De la... | |
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