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" Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. "
Code des propriétaires et locataires de maisons: hôteliers, aubergistes et ... - Página 1
por Émile Agnel - 1900 - 622 páginas
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...• , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 3. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une «710 des parties...
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Cours de code civil, Volumen7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...PARTIE. Du Louage des Choses. Le louage des choses est un contrat par lequel une partie s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose , pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. I7°y[Ainsi dans le louage comme dans la vente , trois choses...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...de choses et l'autre à' ouvrage. Il définit le louage ck-s choses un contrat par lequel l'une ,-09 des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...pendant un certain temps et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque...
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Journal des notaires et des avocats

1831 - 998 páginas
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Rituel du diocèse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, Volumen3

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 páginas
...la location sont un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire jouir l'autre d'une cbose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à payer. (Code civil, art. 1709.) Pour mettre plus d'ordre dans cette matière , nous allons parler...
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Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volumen2

Henry Des Rivières Beaubien - 1833 - 344 páginas
...choses, et celui des ouvrages. CHAPITRE PREMIER. '. • De la nature du contrat de louage des chosts. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Celui qui s'oblige à faire...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrage ( Code civil, art. 1708). » Le louage des choses est un contrat par lequel l'une...et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui pay er ( 1709 ) . » Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 386 páginas
...Code civil admet aussi deux espèces de louage , celui des choses et celui de l'ouvrage ( art. 287. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volumen4

Victor Augier - 1835 - 418 páginas
...espèces de contrats de louage, celui •des choses et celui d'ouvrage. (Code civil, art. 1708.) I. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une •des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'âne chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...générales. 1708. Il ya deux sortes de contrats de louage : T-celui des choses, — et celui d'ouvrage. 1709. — Dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce, le rapport est fait au juge de paix 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose...
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