 | Maurice Block - 1874 - 1168 páginas
...obligation de soumettre les règlements à l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 páginas
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Wilhelm Martens - 1877 - 500 páginas
...Strtiïeln »on 1801 bie ©ulttgïeit ber Déclaration t>orauê, inbem er im Slrtiïel 24 168 fcerorbnete: „Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...les séminaires, souscriront la déclaration faite parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay... | |
 | François Laurent - 1878 - 700 páginas
...consul. L'enseignement, au moins, était-il libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | France - 1880 - 654 páginas
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de... | |
 | 1880 - 752 páginas
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 páginas
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
 | 1881 - 442 páginas
...ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1 682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | 1881 - 922 páginas
...ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'arficle 24 des articles organiques porte: « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergéde France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
